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Arrêté n° 1651 MAA du 27/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1651 MAA du 27 février 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot dénommée "Tuhakamanu 2" cadastrée commune de Rangiroa, sise atoll de Tikehau section DK n° 10 au profit de Mme Hoiore épouse Dubois Nora

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1519 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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