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Arrêté n° 1652 MAA du 27/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1652 MAA du 27 février 2012 autorisant la location de trois parcelles de terre domaniale dénommées "Mahuairagi et Pamahiria", sises à Aratika, cadastrées commune de Fakarava, sections DB n° 6, 7 et 8, sises à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. David Tainoa

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1519 dans la partie MAA
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