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Arrêté n° 1653 MAA du 27/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1653 MAA du 27 février 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot dénommée "Sans nom" cadastrée commune de Rangiroa, section B6 de la zone non revendiquée à Tiputa au profit de Mme Ahutapu-Mervin épouse Tauha Rita

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1520 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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