Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1656 MAA du 27/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1656 MAA du 27 février 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Hikueru, Takaroa commune associée de Takapoto et Manihi, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1520 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7574 MLA du 30/09/2013 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 69 MAE du 06/01/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.