Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1658 MAA du 27/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1658 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1521 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3245 VP du 25/06/2009 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.