Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1709 MRM du 28/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1709 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva - commune de Rangiroa au profit de M. Lewis Apitua Taputu

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1517 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.