Arrêté n° 304 CM du 29/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 304 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 230/CM du 16 février 2012 portant fin de fonction de M. Claude Davio en qualité de directeur de l'Institut de Formation Maritime, Pêche et Commerce
(NOR : IFM1200359AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1303 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 230 CM du 16/02/2012

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