Arrêté n° 1717 MEF du 29/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1717 MEF du 29 février 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre des salons de l'habitat d'Aorai Tinihau et de Toata 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1319 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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