Arrêté n° 12012 TGPF du 22/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2012 TGPF du 22 février 2012 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1328 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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