Arrêté n° 309 CM du 29/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 309 CM du 29 février 2012 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexe à cette convention
(NOR : DAE1200356AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1305 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 60-47 du 05/08/1960
  • Approuvant : Avenant n° 16 du 16/03/2012

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