Arrêté n° 311 CM du 29/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 311 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2012/MDP du 17 février 2012 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public "Maison de la perle" pour l'exercice 2012
(NOR : MDP1200335AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1318 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente