Arrêté n° 317 CM du 29/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 317 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/12/CA/FDA du 26/01/2012 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012
(NOR : FDA1200349AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1318 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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