Arrêté n° 318 CM du 29/02/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 318 CM du 29 février 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2012
(NOR : TNT1200127AC)
(NOR : TNT1200127AC)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1318 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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