Arrêté n° 319 CM du 01/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 319 CM du 1 mars 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2011, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", pour le financement de la tranche 2011 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention
(NOR : TNT1200149AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1318 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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