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Arrêté n° 321 CM du 01/03/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 321 CM du 1 mars 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un abri groupes, d'un abri cuve et de vestiaires
(NOR : DDC1103100AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1417 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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