Arrêté n° 288 SAISLV du 14/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 288 SAISLV du 14 février 2012 portant modification des limites des sections de communes de Oopa et Puohine faisant partie de la commune de Taputapuatea

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1332 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 72-409 du 17/05/1972

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