Arrêté n° 330 CAB/DDPC du 23/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 330 CAB/DDPC du 23 février 2012 fixant les modalités du contrôle technique des véhicules et des équipements et matériels de secours et de lutte contre l'incendie des services d'incendie et de secours communaux et intercommunaux de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1333 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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