Arrêté n° 372 DRCL du 29/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 372 DRCL du 29 février 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1334 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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