Avenant 31-12 du 21/02/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 31-12 du 21 février 2012 à la convention d'application n° 18-11 du 20 Janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Vairaatea, archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements.

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1336 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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