Arrêté n° 391 CAB/SSOP/CSVS du 07/03/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 391 CAB/SSOP/CSVS du 7 mars 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la galerie marchande du centre commercial "moana nui" à Punaauia
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 11 du 15/03/2012 à la page 1554 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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