Arrêté n° 339 CM du 08/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 339 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 08 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°4 à ladite convention
(NOR : CPS1200362AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 11 du 15/03/2012 à la page 1579 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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