Arrêté n° 410 AC.DIR du 08/03/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté n° HC 410 AC.DIR du 8 mars 2012 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti Faaa

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 11 du 15/03/2012 à la page 1556 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1564 AC.DIR du 16/08/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 1211 AC/DIR du 17/07/2014

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