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Arrêté n° 366 CM du 13/03/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 366 CM du 13 mars 2012 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du frêt de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1200225AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1653 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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