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Convention Etat/Pays n° 40-12 du 07/03/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française.

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1648 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 07/03/2012
Date d'expiration : 27/09/2018
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 59 665 871 FCFP

Commentaires :

La présente convention est établie pour une durée de cinq ans et sera renouvelée tacitement par périodes quinquennales. La convention n° 69-18 du 27 septembre 2018 a mis un terme à cette convention.

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant 135-13 du 07/08/2013
  • Modifié par : Avenant 217-14 du 10/10/2014
  • Modifié par : Avenant 124-16 du 17/11/2016
  • Modifié par : Avenant 90-17 du 27/11/2017

    • Convention de rattachement :

  • Convention Etat/Pays 258-09 du 21/08/2009

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