Convention Etat/Pays n° 44-12 du 12/03/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 44-12 du 12 mars 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de construction relatifs au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrit à la programmation 2011, au titre de l'objectif spécifique 1 "Extension de la cité universitaire : construction d'une maison des étudiants et d'une maison internationale", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1651 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 12/03/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 81 500 000 FCFP
Date de prise d'effet : 12/03/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 81 500 000 FCFP


