Arrêté n° 832 J du 29/08/1939

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 832 J du 29 août 1939 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 1885, portant réorganisation de l'institution des commissaires-priseurs

Paru in extenso au Journal Officiel 1939 n° 17 du 31/08/1939 à la page 350 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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