Arrêté n° 447 AGF du 04/05/1939

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 447 AGF du 4 mai 1939 réglant les détails d'application du décret du 8 décembre 1938 instituant une prime pour connaissance de la langue indigène

Paru in extenso au Journal Officiel 1939 n° 20 du 30/09/1939 à la page 414 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret du 08/12/1938

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