Autres du 02/08/1939

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Tableau des contributions patronales et cotisations des marins aux caisses d'assurance de l'Etablissement national des invalides, perçues dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1939 n° 22 du 15/10/1939 à la page 441 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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