Arrêté n° 421 CM du 21/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 421 CM du 21 mars 2012 portant modification de la délibération n° 2000-114 APF du 28 septembre 2000 relative à l'Institut Louis Malardé
(NOR : ILM1200497AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 NC du 21/03/2012 à la page 1878 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2000-114 APF du 28/09/2000

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