Arrêté n° 428 du 13/03/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 428 du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1393 AC.DIR.SREIDD/DREA du 23 septembre 2011 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 13 du 29/03/2012 à la page 1889 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1393 AC.DIR.SREIDD/DREA du 23/09/2011

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