Arrêté n° 69 DRHME/BRHT du 16/03/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 69 DRHME/BRHT du 16 mars 2012 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 13 du 29/03/2012 à la page 1922 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 147 DMME/BRHT/TT du 22/05/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 DRHME/BME du 28/04/2010 (texte abrogé)

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