Arrêté n° 470 CAB/SSOP du 21/03/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 470 CAB/SSOP du 21 mars 2012 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 13 du 29/03/2012 à la page 1925 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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