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Arrêté n° 73 DRHME/BRHT/RT du 23/03/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 73 DRHME/BRHT/RT du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté n° HC 34/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Robert Fanjat, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 13 du 29/03/2012 à la page 1926 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 287 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 34 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011 (texte abrogé)

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