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Arrêté n° 432 CM du 26/03/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 432 CM du 26 mars 2012 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : CPS1200522AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 14 NS du 27/03/2012 à la page 1501 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 579 CM du 04/04/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 512 CM du 16/04/2010 (texte abrogé)
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