Arrêté n° 433 CM du 26/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 433 CM du 26 mars 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1200406AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 13 NC du 19/03/2012 à la page 1990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 544 CM du 25/04/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 296 CM du 27/02/2012 (texte abrogé)

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