Arrêté n° 434 CM du 26/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 434 CM du 26 mars 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1200407AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 13 NC du 19/03/2012 à la page 1990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 545 CM du 25/04/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 297 CM du 27/02/2012 (texte abrogé)

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