Arrêté n° 442 CM du 26/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 442 CM du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 436/CM du 31 mars 2011, modifié, fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
(NOR : DAM1200552AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 13 NC du 19/03/2012 à la page 1994 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 436 CM du 31/03/2011 (texte abrogé)

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