Avenant 3-12 du 11/01/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 3 n° 3-12 du 11 janvier 2012 à la convention d'exécution n° 172-08 du 21 juillet 2008 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "abris de survie"

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 14 du 05/04/2012 à la page 2016 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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