Avenant 5-12 du 13/01/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 4 n° 5-12 du 13 janvier 2012 la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH concernant le volet "logement social".
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 14 du 05/04/2012 à la page 2017 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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