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Convention Etat/Pays n° 56-12 du 22/03/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 56-12 du 22 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Réhabilitation des réseaux de distributions secondaires dans les servitudes de la ville de Arue phase 2" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru au Journal Officiel 2012 n° 14 du 05/04/2012 à la page 2015 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Environnement, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 22/03/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 62 178 354 FCFP

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