Convention Etat/Pays n° 57-12 du 22/03/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 57-12 du 22 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Tepapa 3, foncier, études et travaux" (commune de Papeete) inscrite la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution du contrat de projets 2008-2013 relative au volet "logement social".
Paru au Journal Officiel 2012 n° 14 du 05/04/2012 à la page 2016 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaines concernés : Habitat social, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 22/03/2012
Date d'expiration : 19/06/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 90 642 000 FCFP
Date de prise d'effet : 22/03/2012
Date d'expiration : 19/06/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 90 642 000 FCFP
Commentaires :
Opération soldée le 19 juin 2014.