Arrêté du 12/03/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française (JORF du 24 mars 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 14 du 05/04/2012 à la page 2007 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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