Arrêté du 21/03/2012
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels (JORF du 29 mars 2012)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 14 du 05/04/2012 à la page 2007 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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