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Texte adopté LP n° 20122 LP/APF du 30/03/2012

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2012-2 LP/APF du 30 mars 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 15 NS du 10/04/2012 à la page 1559 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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