Avis n° 123 CESC du 27/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 123 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 15 du 12/04/2012 à la page 2128 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201211 LP/APF du 10/07/2012
  • Sur : Texte adopté LP n° 201216 LP/APF du 20/09/2012

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