Arrêté n° 279 PR du 04/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 279 PR du 4 avril 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'aviation civile et de la direction polynésienne des affaires maritimes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 15 du 12/04/2012 à la page 2099 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 381 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)

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