Arrêté n° 2563 MRM du 05/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2563 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Gérard Marearii Haapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2228 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 34 MRM du 02/01/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1043 MRM du 03/02/2012 (texte abrogé)

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