Arrêté n° 293 PR du 04/04/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 293 PR du 4 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 15 du 12/04/2012 à la page 2100 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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