Arrêté n° 296 PR du 05/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 296 PR du 5 avril 2012 rapportant l'arrêté n° 141/PR du 02 mars 2012 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris

Paru au Journal Officiel 2012 n° 15 du 12/04/2012 à la page 2100 dans la partie Présidence
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Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 141 PR du 02/03/2012 (texte rapporté)

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