Arrêté n° 491 DIPAC du 29/03/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 491 DIPAC du 29 mars 2012 relatifs aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 8 mars 2012 (et ses annexes)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2154 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente